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Qu'est-ce qu'un avis Wells ?
Un avis Wells est une notification officielle envoyée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour informer une partie que la SEC a décidé de recommander des mesures coercitives à son encontre pour d'éventuelles violations des lois ou réglementations fédérales sur les valeurs mobilières. Il comprend généralement des informations sur les lois qui pourraient avoir été violées, ainsi que sur les recours potentiels et les enquêtes entreprises par la SEC au cours de son enquête. Le destinataire d'un avis Wells peut répondre avec sa propre défense, après quoi la SEC décidera de poursuivre ou non des mesures coercitives.
